Conditions Contractuelles.
Proposition pour IMS Networks · Partenariat de croissance
01Objet
LUNIFAI conçoit, met en place et opère pour le Client un pilote de prospection sortante par email et LinkedIn d'une durée de 3 mois (ciblage, infrastructure d'envoi, listes, textes et pilotage des campagnes). Le détail des livrables figure dans la présente proposition.
02Démarrage et calendrier
La mission démarre le jour de l'appel d'onboarding. Le lien d'onboarding est envoyé dès réception du paiement dû à la signature, par Stripe ou par virement bancaire. Toutes les périodes de campagne prévues dans la présente proposition, période de garantie comprise, courent à compter du jour du lancement des campagnes, et non de la signature ou de l'onboarding.
03Choix de la formule
La présente proposition comporte deux formules. « Pilote » : 8 940 EUR hors taxe, dont 4 470 EUR à la signature et 4 470 EUR uniquement si l'objectif de 15 opportunités qualifiées est atteint. « Pilote + prise de rendez-vous » : les mêmes honoraires, avec un objectif de 10 rendez-vous calés, plus 290 EUR hors taxe par rendez-vous tenu. Les deux formules partagent les mêmes campagnes et les mêmes modalités de paiement. Le Client choisit sa formule à la signature.
04Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les livrables dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.
05Responsabilité
LUNIFAI opère les campagnes et les intégrations sur des plateformes tierces (outils d'envoi, LinkedIn, fournisseurs de données, outils d'automatisation et d'IA). Elle n'est pas responsable de leurs pannes, de leurs limites ou de leurs changements de règles, y compris les restrictions qu'une plateforme applique à un compte. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La conclusion commerciale relève exclusivement du Client.
06Outils et frais tiers
Les frais de logiciels, de domaines et d'API sont à la charge du Client, souscrits à son nom, et ne font l'objet d'aucune marge de la part de LUNIFAI. Le détail et l'ordre de grandeur de ces coûts figurent dans la présente proposition. Les campagnes et prestations seront suspendues si une facture reste impayée au delà de 30 jours.
07Paiement
Les honoraires du pilote sont de 8 940 EUR hors taxe, payables en deux fois. 4 470 EUR hors taxe sont dus à la signature. Le solde de 4 470 EUR hors taxe est dû uniquement si l'objectif de la formule choisie est atteint (voir Garantie) : il est facturé dès que l'objectif est atteint, y compris avant la fin des 60 jours, et payable sous 14 jours. Les honoraires couvrent la construction du système et 60 jours d'opération des campagnes à compter du lancement. Les campagnes continuent jusqu'au terme des 60 jours dans tous les cas. Avec la formule « Pilote + prise de rendez-vous », chaque rendez-vous tenu est facturé 290 EUR hors taxe en plus, chaque mois à terme échu (voir Prise de rendez-vous).
08Prise de rendez-vous
Dans la formule « Pilote + prise de rendez-vous », LUNIFAI répond aux prospects intéressés, les relance et cale les rendez-vous dans l'agenda du Client, par email et LinkedIn uniquement. Un rendez-vous est facturé lorsqu'il a lieu avec un décisionnaire correspondant à un ICP validé, un par entreprise. Un rendez-vous qui n'a pas lieu n'est pas facturé, et LUNIFAI recale gratuitement un prospect absent. Les rendez-vous tenus sont facturés chaque mois à terme échu, à 290 EUR hors taxe chacun, payables sous 14 jours. Pour l'objectif de la garantie, un rendez-vous calé est un rendez-vous confirmé dans l'agenda du Client avec un décisionnaire correspondant à un ICP validé, un par entreprise, que le prospect n'a pas annulé sans le reprogrammer. Un rendez-vous manqué par le prospect compte comme calé ; il n'est facturé que lorsqu'il a lieu.
09Garantie
L'objectif est de 15 opportunités qualifiées pour la formule « Pilote », et de 10 rendez-vous calés pour la formule « Pilote + prise de rendez-vous », dans les 60 jours suivant le lancement des campagnes. Les opportunités qualifiées sont définies dans la clause suivante, les rendez-vous calés dans la clause Prise de rendez-vous. Si l'objectif n'est pas atteint au terme de la période, les 4 470 EUR versés à la signature sont intégralement remboursés au Client et le solde n'est pas dû. Le remboursement porte sur les honoraires du pilote : les frais par rendez-vous tenu ne sont jamais remboursés, les frais d'outils et de domaines restent à la charge du Client, et l'infrastructure construite lui reste acquise. La garantie ne porte que sur le pilote. Tout retard ou toute interruption imputable au Client suspend la période de mesure.
- Les textes et les angles sont validés par le Client sous 5 jours.
- Ce sont les textes de LUNIFAI qui partent sur le marché. Le Client peut en écrire une autre version, que LUNIFAI testera volontiers en A/B contre la sienne.
- Dans la formule « Pilote », le Client répond aux prospects intéressés sous 48 heures.
- Dans la formule « Pilote + prise de rendez-vous », le Client se présente aux rendez-vous calés et garde suffisamment de créneaux ouverts dans son agenda.
- Les domaines et les boîtes mail sont souscrits et payés par le Client dès l'onboarding, et les campagnes ne sont ni mises en pause ni restreintes.
10Définition d'une opportunité qualifiée
Une opportunité qualifiée est un prospect qui remplit les quatre conditions ci-dessous, comptée une fois par entreprise. Une objection de budget ou de calendrier (« pas de budget pour ça en ce moment », « pas une priorité ce trimestre ») ne disqualifie pas un prospect qui les remplit : la qualification du budget et du calendrier, et la conclusion de la vente, se font lors de l'appel du Client et ne font pas partie de ce que LUNIFAI garantit. Les absences du bureau et réponses automatiques, les demandes de désinscription et les réponses de personnes hors des ICP validés ne comptent jamais. Chaque opportunité est partagée avec le Client, avec la réponse du prospect, au moment où elle arrive. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour en signaler une qui ne répond pas à cette définition, en précisant la raison ; les opportunités signalées qui n'y répondent pas sont retirées du décompte, et celles qui ne sont pas signalées comptent.
- L'entreprise correspond à l'un des ICP définis et validés par écrit par le Client lors de l'onboarding : taille d'entreprise, secteur, zone géographique et postes ciblés.
- La personne est décisionnaire dans cette entreprise et a le pouvoir d'acheter les services du Client : fondateur, dirigeant ou responsable de la fonction concernée.
- L'entreprise est une activité en fonctionnement, en mesure d'acheter. Une entreprise sans salarié et sans fonds n'est jamais une opportunité qualifiée, quelle que soit sa réponse.
- La personne manifeste son intérêt : elle répond qu'elle veut échanger sur les services ou l'offre du Client, demande à voir ses réalisations, références ou témoignages, ou demande un appel.
11Ce qui annule la garantie
Deux choses l'annulent : refuser le travail sur l'angle et l'offre, et passer outre les textes de LUNIFAI. Dans ces cas, LUNIFAI construit et opère quand même les campagnes, mais le remboursement tombe, et le solde reste dû si l'objectif est atteint.
12Périmètre du pilote
Le pilote couvre les campagnes email et LinkedIn opérées pendant 60 jours à compter du lancement, sans limite de nombre de campagnes, d'ICP ou d'angles. LUNIFAI teste chaque angle sur plusieurs variantes de messages, coupe les perdantes et pousse les gagnantes. Le CRM, le tableau de bord, la création de site internet, de landing pages ou de contenus téléchargeables, le paramétrage de l'outil de marketing automation du Client, la publicité payante et la formation ne font pas partie du pilote. Dans la formule « Pilote », le traitement des réponses relève du Client. Le pilote est limité à un par client.
13Suite du pilote
À la fin des 3 mois, la collaboration se poursuit au tarif de 2 970 EUR hors taxe par mois : le travail du pilote continue, et LUNIFAI y ajoute le CRM et le tableau de bord. Elle se poursuit sauf si le Client y met fin par écrit avant la fin du pilote, et peut ensuite être arrêtée à tout moment avec un mois de préavis. Ce suivi mensuel ne comporte pas de garantie. La prise de rendez-vous peut y être ajoutée ou retirée chaque mois, aux mêmes conditions que pendant le pilote : 290 EUR hors taxe par rendez-vous tenu, sans plafond, facturés à terme échu.
14Sécurité et souveraineté des données
LUNIFAI remplit la fiche projet et le questionnaire de sécurité du Client avant le démarrage, et lui communique la liste des outils utilisés avec leur lieu d'hébergement. Les données de prospection constituées pour le Client (nom, fonction, email et profil professionnels, données d'entreprise) sont stockées sur une base hébergée dans l'Union européenne ou en Suisse, et jamais dans Google Sheets. Les documents et informations confidentielles du Client (offres, chiffres, données sur ses clients) sont échangés via l'outil de partage qu'il désigne et ne sont jamais déposés dans les outils d'envoi ou de sourcing. La personnalisation des messages repose uniquement sur des informations publiques des prospects. Aucun outil ni agent de LUNIFAI n'accède au système d'information du Client. Certains outils d'envoi et LinkedIn sont des services hors Union européenne ; le Client peut leur préférer des alternatives européennes lorsqu'elles existent, à sa charge. Les campagnes LinkedIn ne tournent que sur les comptes désignés par le Client, avec l'accord écrit de leur titulaire, et chaque message est rédigé en vouvoiement, sans emoji, et validé par le Client avant envoi. Toute demande d'opposition d'un prospect est honorée immédiatement.
15Propriété
Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. Les domaines, les boîtes mail et les comptes outils sont souscrits au nom du Client et lui appartiennent. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.
16Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signez la proposition.
Lisez et signez ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
Formule choisie : Pilote · 8 940 € changer
Formule choisie : Pilote + prise de rendez-vous · 8 940 € changer
Le contrat de cette formule n'est pas encore prêt. Écrivez-moi et je vous l'envoie dans la journée.
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Méthode de paiement
Débloquez le paiement en signant la proposition ci-dessus.